Activités soumises à un tarif réglementé avec une facturation transparente et prévisible

L'IASB a publié l'IFRS 20, la nouvelle norme internationale consacrée aux activités soumises à une réglementation tarifaire. La norme introduit des dispositions spécifiques relatives à la comptabilisation, à l'évaluation et à l'information financière concernant les actifs et passifs réglementaires, afin de mieux comprendre les effets de la régulation tarifaire sur la performance financière, la situation patrimoniale et les flux de trésorerie attendus des entreprises concernées.

Auteur

IPG, Luca Malfatti

Domaine de compétences

Conformité (Compliance), Contentieux Fiscal

Secteurs

Aérospatial, Automobile, Finance

Eutekne__Attività a tariffa regolametata.pdfS'ouvre dans un nouvel onglet

IPG Journal

13/07/2026

Entreprises associées et coentreprises évaluées à la juste valeur

L’IASB précise quelles entités peuvent appliquer l’option de la juste valeur prévue par IAS 28 aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises, en lien avec IFRS 18.

30/06/2026

L’impact de la réduction pour participations suisse sur le régime italien des sociétés étrangères contrôlées (CFC)

L’article examine l’incidence de la réduction pour participations suisse sur le régime CFC italien, notamment dans le cadre de la comparaison entre le taux effectif d’imposition étranger et le taux virtuel d’imposition italien. Bien qu’il diffère techniquement du régime italien de participation exemption, le régime suisse peut, en principe, être considéré comme fiscalement équivalent lorsque les charges liées à la gestion des participations sont intégralement neutralisées fiscalement. L’analyse doit toutefois être menée au cas par cas. L’impact de la réduction pour participations suisse sur le régime italien des sociétés étrangères contrôlées (CFC)

27/06/2026

Seuil de 750 millions d’euros de l’impôt minimum mondial : les contrats à long terme remettent en question la notion de chiffre d’affaires

L’article analyse les difficultés d’application du seuil de 750 millions d’euros de l’impôt minimum mondial pour les groupes actifs dans le cadre de contrats à long terme. Le traitement comptable des travaux en cours peut déplacer ou concentrer le chiffre d’affaires sur certains exercices, faussant ainsi le calcul du seuil. Les auteurs invitent dès lors à repenser la notion de « chiffre d’affaires » pertinente aux fins de la GMT.

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