Publications

Anticipation du droit de timbre sur les polices d’assurance-vie avec inscription d’une créance envers les clients

16/02/2026

Anticipation du droit de timbre sur les polices d’assurance-vie avec inscription d’une créance envers les clients

L’actif doit être initialement comptabilisé à sa valeur actuelle

La contribution, publiée sur Eutekne et rédigée par Luca Malfatti et Giovanni Ossola, examine le document n° 10 du groupe de coordination Banque d’Italie-Consob-Ivass relatif au traitement comptable, selon les normes IAS/IFRS, de l’actif envers les clients résultant du paiement anticipé du droit de timbre sur les polices d’assurance-vie classées comme passifs financiers. L’analyse se concentre sur les critères de comptabilisation initiale à la valeur actuelle, sur le cadre systématique au sens d’IAS 8, ainsi que sur les modalités de présentation et d’information dans les états financiers et les reportings périodiques.

Anticipation du droit de timbre sur les polices d’assurance-vie avec inscription d’un actif envers les clients.

Auteur

IPG, Luca Malfatti

Domaine de compétences

Conformité (Compliance), Droit Fiscal

Secteurs

Aérospatial, Automobile, Finance

IPG Journal

Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises avec une option de juste valeur élargie

20/04/2026

Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises avec une option de juste valeur élargie

L’intervention de Luca Malfatti sur Eutekne analyse les récentes propositions de l’IASB visant à modifier IAS 28, en mettant en évidence un élargissement de l’option d’évaluation à la juste valeur pour les participations dans des entreprises associées et des coentreprises. L’analyse souligne l’objectif de réduire les divergences d’interprétation et d’améliorer la cohérence de la présentation comptable, notamment à la lumière de l’introduction de l’IFRS 18.   Le texte intégral de l’article est disponible en téléchargement.
Contrats de développement : défis et opportunités pour les PME et les cabinets

07/04/2026

Contrats de développement : défis et opportunités pour les PME et les cabinets

Une analyse de Tommaso Perri, associé chez IPG Law Firm, publiée dans ItaliaOggi, examine le rôle des contrats de développement dans le soutien aux investissements productifs, en mettant en évidence les opportunités, les difficultés d’application et les impacts pour les PME et les cabinets professionnels.   Le texte intégral de l’article est disponible en download.
Destocking et financement des PME: la nouvelle titrisation des stocks

05/03/2026

Destocking et financement des PME: la nouvelle titrisation des stocks

Publié par IUS – Lefebvre Giuffrè et rédigé par Federico Ioannoni Fiore et Marco Palestro, l’article analyse les innovations introduites par l’article 8 de la Loi annuelle pour les PME en matière de valorisation financière des biens de stock à travers des opérations de titrisation, connues sous le nom de destocking.   Destocking et financement des PME: la nouvelle titrisation des stocks.
IPG Journal