Circulaire en matière de Travail et de Prévoyance - Août 2026

Les principales actualités d'août 2026 en matière de droit du travail et de sécurité sociale concernent notamment le travail via les plateformes numériques, la sécurité au travail, la NASpI, les avantages sociaux et les aides à l'embauche. Le focus du mois est consacré au smart working, entre accord individuel, droit à la déconnexion, santé et sécurité et jurisprudence récente.

Auteur

IPG, Cristiano Cigagna, Eugenia Gargale, Maria Cristina Catalano, Sofia Burini, Stefano Martis

Domaine de compétences

Droit du travail

IPG Journal

$L’intelligence artificielle entre dans le champ du décret législatif 231/2001 : les nouvelles infractions sous-jacentes$

14/10/2026

L’intelligence artificielle entre dans le champ du décret législatif 231/2001 : les nouvelles infractions sous-jacentes

Le décret législatif italien n° 160/2026 introduit deux nouvelles infractions sous-jacentes dans le régime de responsabilité des personnes morales prévu par le décret législatif 231/2001 : les violations relatives à la sécurité des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque et la diffusion illicite de contenus deepfake. Ces dispositions concernent également les entreprises utilisant des systèmes développés par des tiers et nécessitent une évaluation de l’adéquation des modèles d’organisation et de conformité existants. L’intelligence artificielle entre dans le champ du décret législatif 231/2001 : les nouvelles infractions sous-jacentes

05/10/2026

Circulaire en matière de droit du travail et de sécurité sociale – Septembre 2026

Les principales actualités de septembre 2026 en matière de droit du travail et de sécurité sociale : du nouveau formulaire TFR3 pour la retraite complémentaire aux évolutions concernant la NASpI et les licenciements, ainsi qu’aux nouvelles obligations SIISL pour les embauches aidées et aux précisions en matière de santé et sécurité au travail et de congés prévus par la loi 104. Circulaire en matière de droit du travail et de sécurité sociale – Septembre 2026

31/08/2026

Décret législatif n° 47/2026 et réforme des règles de gouvernance d’entreprise

La circulaire analyse les principales nouveautés introduites par le décret législatif n° 47/2026 en matière de gouvernance des sociétés de capitaux italiennes, notamment la plus grande liberté dans le choix du modèle d’administration et de contrôle et la réorganisation des règles applicables aux organes sociaux. Une attention particulière est accordée aux délégations de pouvoirs, aux devoirs et intérêts des administrateurs, au système de contrôle interne et aux adaptations que les sociétés sont appelées à envisager. Décret législatif n° 47/2026 et réforme des règles de gouvernance d’entreprise

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