Circulaire en matière de Travail et de Prévoyance - Avril 2026

Évolutions réglementaires et interprétatives en droit du travail et de la sécurité sociale, avec un focus sur les licenciements, les protections et la gestion de la relation de travail et des obligations associées

Analyse des principales évolutions en droit du travail et de la sécurité sociale : critères de sélection en cas de licenciement économique, protection des aidants et des travailleurs handicapés, NASpI, CIGS et période d’essai. Focus sur la sécurité au travail, la protection des données et les obligations en matière de paie.

Auteur

IPG, Cristiano Cigagna, Eugenia Gargale, Maria Cristina Catalano, Sofia Burini, Stefano Martis

IPG Journal

15/05/2026

La saisie des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée entre autonomie statutaire et procédures d’exécution forcée

La circulaire analyse la saisie des parts sociales de S.r.l. comme point d’équilibre entre la protection du créancier et l’autonomie statutaire, avec une attention particulière aux restrictions de transfert et aux effets des procédures d’exécution sur la structure sociale. L’analyse porte également sur la vente des parts et la préservation de l’équilibre de l’actionnariat. La saisie des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée entre autonomie statutaire et procédures d’exécution forcée

13/05/2026

Nouveau régime de responsabilité et d’incompatibilité des commissaires aux comptes : limites, délais de prescription et implications opérationnelles

La circulaire examine le nouveau cadre de responsabilité des commissaires aux comptes à la lumière du Code italien de la crise d’entreprise et de l’insolvabilité ainsi que des évolutions jurisprudentielles les plus récentes, en mettant l’accent sur l’élargissement des obligations de contrôle, les situations d’incompatibilité et les limites de la responsabilité pour omission. Elle analyse également les délais de prescription des actions en responsabilité ainsi que les principales implications opérationnelles pour les membres des organes de contrôle dans le cadre de la gouvernance d’entreprise. Nouveau régime de responsabilité et d’incompatibilité des commissaires aux comptes : limites, délais de prescription et implications opérationnelles

04/05/2026

PUBLIÉ LE DÉCRET DU PREMIER MAI : LUTTE CONTRE LE DUMPING CONTRACTUEL ET INCITATIONS AUX ENTREPRISES

Le Décret du 1er Mai introduit des mesures relatives au salaire juste, aux incitations à l’emploi stable et à la réglementation du travail via plateformes numériques. Le texte vise notamment à lutter contre le dumping contractuel et à renforcer la transparence algorithmique. Publié le Décret du Premier Mai : lutte contre le dumping contractuel et incitations aux entreprises

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