L’impact de la réduction pour participations suisse sur le régime italien des sociétés étrangères contrôlées (CFC)

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Auteur

IPG, Cristiano Lenti

Domaine de compétences

Droit Fiscal

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13/07/2026

Entreprises associées et coentreprises évaluées à la juste valeur

L’IASB précise quelles entités peuvent appliquer l’option de la juste valeur prévue par IAS 28 aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises, en lien avec IFRS 18.

27/06/2026

Seuil de 750 millions d’euros de l’impôt minimum mondial : les contrats à long terme remettent en question la notion de chiffre d’affaires

L’article analyse les difficultés d’application du seuil de 750 millions d’euros de l’impôt minimum mondial pour les groupes actifs dans le cadre de contrats à long terme. Le traitement comptable des travaux en cours peut déplacer ou concentrer le chiffre d’affaires sur certains exercices, faussant ainsi le calcul du seuil. Les auteurs invitent dès lors à repenser la notion de « chiffre d’affaires » pertinente aux fins de la GMT.

01/06/2026

Activités soumises à un tarif réglementé avec une facturation transparente et prévisible

L'IASB a publié l'IFRS 20, la nouvelle norme internationale consacrée aux activités soumises à une réglementation tarifaire. La norme introduit des dispositions spécifiques relatives à la comptabilisation, à l'évaluation et à l'information financière concernant les actifs et passifs réglementaires, afin de mieux comprendre les effets de la régulation tarifaire sur la performance financière, la situation patrimoniale et les flux de trésorerie attendus des entreprises concernées.

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