Publications

Le nouveau Code des incitations 2026

19/12/2025

Le nouveau Code des incitations 2026

Il nuovo Codice degli Incentivi 2026: verso un sistema organico, digitale e trasparente per la crescita delle imprese

Auteur

IPG, Marco Palestro, Tommaso Perri

Domaine de compétences

Droit Fiscal

IPG Journal

LE NOUVEL ARTICLE 2394-BIS DU CODE CIVIL ITALIEN: PREMIÈRES INTERPRÉTATIONS

25/08/2026

LE NOUVEL ARTICLE 2394-BIS DU CODE CIVIL ITALIEN: PREMIÈRES INTERPRÉTATIONS

L’analyse porte sur le nouvel article 2394-bis du Code civil italien, modifié par le décret législatif n° 47/2026, qui introduit un délai de déchéance de deux ans pour l’exercice des actions en responsabilité dans le cadre des procédures d’insolvabilité. Une attention particulière est accordée à la nature et au point de départ de ce délai, au champ d’application de la disposition, au régime transitoire et aux difficultés de coordination avec le Code italien de la crise et de l’insolvabilité. Le nouvel article 2394-bis du code civil italien: premières interprétations
Entreprises associées et coentreprises évaluées à la juste valeur

13/07/2026

Entreprises associées et coentreprises évaluées à la juste valeur

L’IASB précise quelles entités peuvent appliquer l’option de la juste valeur prévue par IAS 28 aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises, en lien avec IFRS 18.
L’impact de la réduction pour participations suisse sur le régime italien des sociétés étrangères contrôlées (CFC)

30/06/2026

L’impact de la réduction pour participations suisse sur le régime italien des sociétés étrangères contrôlées (CFC)

L’article examine l’incidence de la réduction pour participations suisse sur le régime CFC italien, notamment dans le cadre de la comparaison entre le taux effectif d’imposition étranger et le taux virtuel d’imposition italien. Bien qu’il diffère techniquement du régime italien de participation exemption, le régime suisse peut, en principe, être considéré comme fiscalement équivalent lorsque les charges liées à la gestion des participations sont intégralement neutralisées fiscalement. L’analyse doit toutefois être menée au cas par cas. L’impact de la réduction pour participations suisse sur le régime italien des sociétés étrangères contrôlées (CFC) 
IPG Journal