Mises à Jour Fiscales
13/05/2026
Nouveau régime de responsabilité et d’incompatibilité des commissaires aux comptes : limites, délais de prescription et implications opérationnelles
La circulaire examine le nouveau cadre de responsabilité des commissaires aux comptes à la lumière du Code italien de la crise d’entreprise et de l’insolvabilité ainsi que des évolutions jurisprudentielles les plus récentes, en mettant l’accent sur l’élargissement des obligations de contrôle, les situations d’incompatibilité et les limites de la responsabilité pour omission. Elle analyse également les délais de prescription des actions en responsabilité ainsi que les principales implications opérationnelles pour les membres des organes de contrôle dans le cadre de la gouvernance d’entreprise.