Réforme de la responsabilité civile des maires approuvée : limitation et paramétrage des indemnisations

Auteur

Marco Pistis

Domaine de compétences

Contentieux Civil et Commercial, Corporate Governance Et Responsabilité Sociale, Droit Sociétaire Et Commercial

IPG Journal

31/07/2026

Nouveau Code des Incitations et des Opportunités pour les PME

New Incentives Code and Opportunities for SMEs

28/07/2026

Circulaire en matière de Travail et de Prévoyance - Juillet 2026

La circulaire de juillet 2026 présente les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et administratives en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Elle traite notamment des licenciements, des relations collectives, des marchés de sous-traitance, de la sécurité au travail, du TFR et des mises à jour de l'INPS. Circulaire en matière de Travail et de Prévoyance - Juillet 2026

13/07/2026

GLOBAL MINIMUM TAX – PILLAR 2 - Nouvelles orientations du ministère italien de l’Économie et des Finances

Le MEF italien précise les conditions de validité du dépôt centralisé de la GIR au titre de la Global Minimum Tax – Pilier 2 et les obligations des entités italiennes en l’absence d’échange des données avant le 31 décembre 2026. GLOBAL MINIMUM TAX – PILLAR 2 - Nouvelles orientations du ministère italien de l’Économie et des Finances

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