Mises à Jour Fiscales
02/04/2025
Réforme de la responsabilité civile des maires approuvée : limitation et paramétrage des indemnisations
Marco Pistis
Contentieux Civil et Commercial, Corporate Governance Et Responsabilité Sociale, Droit Sociétaire Et Commercial
13/03/2026
La circulaire analyse le nouveau paragraphe 5 de l’article 16 du décret législatif n° 14/2019 en ce qui concerne la suspension et la révocation des lignes de crédit accordées à l’entrepreneur, en s’attardant sur le contenu de la disposition et sur ses implications pratiques dans le cadre des relations entre les entreprises et les établissements de crédit. Le nouveau paragraphe 5 de l’article 16 du décret législatif n° 14/2019 et la réglementation relative à la suspension et à la révocation des lignes de crédit accordées à l’entrepreneur.
24/02/2026
La circulaire analyse les principales innovations introduites par le Decreto Bollette 2026, avec un focus sur les connexions au réseau, les mécanismes d’incitation et la fiscalité sectorielle. Les nouvelles dispositions influencent la planification industrielle, la visibilité des flux financiers et les stratégies d’investissement dans le secteur énergétique. "Decreto Bollette 2026" – Innovations structurelles dans le secteur de l’énergie
11/02/2026
The update examines the Italian tax regime governing corporate welfare schemes under Articles 49 and 51 of the TUIR. It focuses on performance bonus conversion, eligibility thresholds, fringe benefits and corporate tax deductibility. Welfare in action: regulations, solutions, and operational benefits
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