Mises à Jour Fiscales
25/03/2025
Remboursement de l'impôt sur les sociétés (prime cit) - Conditions clés et questions d'interprétation
Cristiano Lenti
Droit Fiscal, Droit Sociétaire Et Commercial
13/04/2026
Un approfondissement des implications juridiques et managériales du retard dans l’approbation des comptes, en tant qu’indicateur potentiel de crise et facteur pertinent pour évaluer l’adéquation des structures organisationnelles. Bilan en retard : quand une obligation devient un risque de responsabilité.
31/03/2026
La circulaire de mars approfondit le thème du licenciement des dirigeants et la notion de justification à la lumière du cadre normatif et des orientations jurisprudentielles, tout en offrant une mise à jour sur les principales nouveautés du mois en matière de licenciement pour juste cause et de charge de la preuve, du caractère non contraignant des conventions collectives (CCNL), de la responsabilité du salarié en cas de phishing, des incitations pour les jeunes, les femmes et les ZES, des pratiques d’inspection et des actualités de l’INPS. Update on Employment and Social Security - March 2026
13/03/2026
La circulaire analyse le nouveau paragraphe 5 de l’article 16 du décret législatif n° 14/2019 en ce qui concerne la suspension et la révocation des lignes de crédit accordées à l’entrepreneur, en s’attardant sur le contenu de la disposition et sur ses implications pratiques dans le cadre des relations entre les entreprises et les établissements de crédit. Le nouveau paragraphe 5 de l’article 16 du décret législatif n° 14/2019 et la réglementation relative à la suspension et à la révocation des lignes de crédit accordées à l’entrepreneur.
Ecrivez-nous pour prendre un rendez-vous ou pour savoir ce que nous pouvons faire pour vous.
