Publications
22/12/2025
Rischio di repricing con effetti sull'hedge accounting. Lo IASB propone di introdurre un modello di mitigazione del rischio
Luca Malfatti
Conformité (Compliance), Droit Fiscal
Aérospatial, Automobile, Finance
13/07/2026
L’IASB précise quelles entités peuvent appliquer l’option de la juste valeur prévue par IAS 28 aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises, en lien avec IFRS 18.
30/06/2026
L’article examine l’incidence de la réduction pour participations suisse sur le régime CFC italien, notamment dans le cadre de la comparaison entre le taux effectif d’imposition étranger et le taux virtuel d’imposition italien. Bien qu’il diffère techniquement du régime italien de participation exemption, le régime suisse peut, en principe, être considéré comme fiscalement équivalent lorsque les charges liées à la gestion des participations sont intégralement neutralisées fiscalement. L’analyse doit toutefois être menée au cas par cas. L’impact de la réduction pour participations suisse sur le régime italien des sociétés étrangères contrôlées (CFC)
27/06/2026
L’article analyse les difficultés d’application du seuil de 750 millions d’euros de l’impôt minimum mondial pour les groupes actifs dans le cadre de contrats à long terme. Le traitement comptable des travaux en cours peut déplacer ou concentrer le chiffre d’affaires sur certains exercices, faussant ainsi le calcul du seuil. Les auteurs invitent dès lors à repenser la notion de « chiffre d’affaires » pertinente aux fins de la GMT.
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