Politique De Confidentialité Et De Protection Des Données Personnelles Conformément Aux Articles 13 Et 14 Du Règlement (UE) N 679/2016 ("RGPD")

Cette page décrit la gestion du site IPG en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Cette politique de confidentialité est uniquement fournie pour le site web "www.ipglexandtax.it" et non pour les autres sites web que l'utilisateur peut consulter via des liens sur notre site.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du traitement des données est IPG (TVA 12074170015), siège légale à Turin, Galleria San Federico 16, adresse email info@ipglex.it.

QUELS TYPES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet, comme indiqué plus en détail dans notre politique en matière de cookies.
Ces informations ne sont pas collectées afin d'être associées à des personnes identifiées, mais, en raison de leur nature, elles pourraient permettre d'identifier les utilisateurs, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement de l'ordinateur de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d'en vérifier le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site ou au formulaire "Contactez-nous" correspondant entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message. Des politiques récapitulatives spécifiques seront progressivement rapportées ou affichées sur les pages du site consacrées à des services spécifiques à la demande, en cas de mise en œuvre. L'utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers publiées ou partagées sur ce site et garantit qu'il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant le Responsable de toute responsabilité à l'égard des tiers. Lorsque les données que vous avez volontairement fournies à le Cabinet contiennent des catégories particulières de données conformément à l'article 9 du RGPD, c'est-à-dire qu'elles révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, ces données ne seront traitées qu'après avoir recueilli votre consentement.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données personnelles sont traitées par IPG et ses professionnels et employés.

Dans certains cas, des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des courriers postaux, des fournisseurs d'hébergement web, des sociétés informatiques, des agences de communication) agissant au nom ou pour le compte de notre cabinet, dûment désignées comme Sous-traitant des données conformément à l'article 28 du RGPD par le Responsable du traitement des données, peuvent avoir accès aux données. La liste actualisée des responsables du traitement des données peut toujours être demandée au Responsable du traitement des données.

Les données personnelles sont traitées par des moyens automatisés pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé, telles que l'accès aux systèmes d'études au moyen d'identifiants et l'utilisation de systèmes de sécurité informatique (antivirus, firewall, reprise après sinistre, etc.).

Il peut arriver que vos données soient transférées à des tiers et à des fournisseurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen, mais uniquement à des entités (pays tiers et/ou organisations internationales) pour lesquelles il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou sur la base de l'une des autres garanties prévues au chapitre V du RGPD.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données de l’utilisateur sont collectées pour permettre à notre cabinet de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :

FINALITÉ	BASE JURIDIQUE
Contacter l'utilisateur et répondre à ses demandes envoyées par courrier électronique ou formulaire "Contactez-nous".	Nécessité d'exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur
Interaction avec les réseaux sociaux, les sites et plateformes externes, lorsqu'il existe un lien vers ceux-ci sur les pages de notre site (p.ex. le profil LinkedIn des professionnels). À cet égard, nous vous rappelons que le traitement des données par ces sites et plateformes tiers ne relève pas de la compétence du cabinet et n'est donc pas régi par la présente politique.	Consentement de l'utilisateur
Collecte et analyse à des fins statistiques des données de navigation.	Intérêt légitime de notre entreprise et, le cas échéant, nécessité de constater, d'exercer et/ou de défendre un droit devant les juridictions compétentes. Voir notre Cookie Policy;

COMMUNICATION FACULTATIVE DE DONNÉES

En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles dans les formulaires de demande à notre cabinet.

Le fait de ne pas les fournir peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé.

Par souci d'exhaustivité, il convient de rappeler que dans certains cas (non couverts par la gestion ordinaire de ce site), l'Autorité peut demander des nouvelles et des informations en vertu de l'article 58 du RGPD, dans le but de contrôler le traitement des données à caractère personnel. Dans ces cas, une réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

LA DURÉE DU TRAITEMENT

La durée du traitement de vos données personnelles dépend du type de données et de la finalité du traitement:

dans le cas de données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur, si le traitement de ces données ne se poursuit pas en raison de l'établissement d'une relation de conseil, de collaboration, de travail et/ou d'une relation contractuelle ou institutionnelle avec le cabinet, cas régis par les respectives politiques de confidentialité établies par le cabinet, le traitement cessera dans un délai de 90 jours depuis la dernière fourniture de données personnelles à l'entreprise;
dans le cas des données de navigation, voir notre Cookie Policy.

DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Vous avez droit à :

d'accéder aux données personnelles en notre possession et d'en demander des copies;
demander la rectification de toute donnée personnelle incomplète ou inexacte;
demander l'annulation, si les conditions préalables sont réunies;
demander la limitation du traitement, si les conditions préalables sont réunies;
s'opposer à un traitement basé sur l'intérêt public, pour des raisons tenant à votre situation particulière;
demander la portabilité des données, si les conditions préalables sont réunies et lorsque cela est techniquement possible;
demander la liste des sous-traitants ainsi que les données nécessaires à leur identification;
déposer une plainte auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali (en Italie, www.garanteprivacy.it), ou auprès de l'autorité de protection des données de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou du lieu où la violation présumée de votre droits en matière de données personnelles s'est produite.

Les demandes d'exercice de ces droits doivent être adressées à IPG :

par courrier électronique, à l'adresse suivante: info@ipglex.it;
ou par courrier: à IPG, Galleria San Federico 16, 10121 Turin (Italie).

MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Notre cabinet se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique à tout moment, en les publiant sur cette page. Nous vous invitons donc à consulter cette page, en prenant pour référence la date de la dernière modification indiquée en haut de la page. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité précédente continuera à s'appliquer aux données personnelles collectées jusqu'à cette date.