Politique De Confidentialité Et De Protection Des Données Personnelles Des Candidats
VERSION : OCTOBRE 2023
Cher(e) candidat(e),
La législation sur le traitement des données personnelles (en particulier le Règlement de l'UE 2016/679, ci-dessous “RGPD”) nous oblige à fournir les informations suivantes en ce qui concerne le traitement des données personnelles, afin de considérer votre candidature comme potentielle ressource du Cabinet.
Le traitement des données personnelles est une opération concernant toute “information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable”: votre nom et prénom, votre adresse, votre e-mail etc. (ci-dessous le “Traitement”).
Selon la réglementation relative à la protection des données personnelles: :
- le cabinet est le “Responsable du Traitement”, car il détermine comment et à quelles fins traiter les données que vous fournissez dans le cadre de votre postulation;
- en tant que personne physique à laquelle les données se réfèrent, vous êtes la “Personne concernée”.
Qui sommes-nous (Responsable du Traitement)?
IPG (TVA 12074170015), siège légale à Turin, Galleria San Federico 16 (le “cabinet”), adresse email info@ipglex.it
Quelles catégories de données personnelles traitons-nous?
Données personnelles ordinaires (p.ex. nom et prénom, NIF et numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail, etc.); en fonction du contenu de votre postulation, nous pourrons également traiter des “Données particulières”, c'est-à-dire les informations qui, conformément à l'article 9 du RGPD, révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale et les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.
D'où proviennent les données personnelles?
Selon le cas, les données peuvent provenir du candidat, par postulation spontanée via nos réseaux (p.ex. email ou site internet du Cabinet), via réseaux de tiers (p.ex. Linkedin) où par d'autres moyens de contact direct (p.ex. courrier simple, remise en main propre).
Si la postulation est reçue par le cabinet via un réseau de tiers, nous suggérons au candidat de consulter également la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de ce réseau, qui n’est pas couvert par la présente. Il se peut également que la postulation nous soit fournie par un tiers (p.ex. école de formation ou banque de données acquises auprès de tiers) auquel le candidat a donné son consentement. Dans ce cas, le cabinet traitera les données personnelles du candidat après avoir vérifié que son consentement a été valablement obtenu.
Pourquoi traitons-nous les données personnelles (“Finalités”) et quelle est la base du traitement (“base juridique”) de chaque catégorie de données ?
À qui divulguons-nous les Données Personnelles (Catégories de Destinataires)?
Aux catégories suivantes, dans la mesure minimale nécessaire pour atteindre chaque Finalité, en fonction de la législation applicable ou d'un accord contractuel avec le Responsable du Traitement:
- sujets nécessaires pour l'exécution des activités liées et consécutives à la gestion de la postulation (p. ex. les fournisseurs de services informatiques, bancaires, d'assurance, d'expédition et de transport, de comptabilité, de fiscalité, de conseil en matière d'emploi, de fiscalité, de droit, de recrutement de personnel et d'administration de l'emploi, etc.), qui agissent en tant que Sous-traitants des données ou en tant que autonomes Responsables du Traitement;
- sujets autorisés par nous, tenus à la confidentialité ou soumis à une obligation légale de confidentialité (p. ex. nos employés, professionnels, consultants en sélection etc.);
- organisations et autorités publiques, si et dans la mesure où la législation applicable l'exige ou par leurs ordres, ou pour l'exercice, la constatation et/ou la défense d'un droit en justice.
Nous ne divulguons pas de données personnelles, sauf lorsqu’il est requis, conformément à la loi, par les autorités, par les organismes d'information et de sécurité ou par d'autres entités publiques pour la défense ou sécurité de l'État ou pour la prévention, la détection ou la répression des infractions.
Combien de temps conservons-nous les Données Personnelles?
La durée maximale de conservation des données personnelles n'excède pas six mois après la fin de la procédure de sélection. En cas de succès de la procédure de sélection et d'établissement d'une relation professionnelle ou de travail avec le cabinet, une spécifique politique de confidentialité sera appliquée.
Transférons-nous des données personnelles en dehors de l'Union européenne ou à des organisations internationales?
Cela pourrait arriver, mais seulement à des sujets (Pays tiers et/ou organisations internationales) pour lesquels il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou sur la base de l'une des autres garanties prévues au chapitre V du RGPD.
Le candidat est-il obligé de communiquer ses données personnelles ? Que se passe-t-il si le candidat refuse de les communiquer?
Nous ne serons pas en mesure d'examiner la demande, ni gérer un processus de sélection. Le refus de communiquer des Données Particulières, lorsqu'il n'est pas indispensable afin d'établir éventuellement une relation de travail, n'a pas de conséquences. Si la postulation contient des Catégories Particulières de Données, le candidat peut être invité à donner son consentement explicite pour leur Traitement.
Quels sont les droits de la personne concernée ?
- accéder aux données personnelles en notre possession et en demander une copie;
- demander la rectification de toute donnée personnelle incomplète ou inexacte;
- demander l'annulation des donnes, si les conditions préalables sont réunies;
- demander la limitation du traitement, si les conditions préalables sont réunies;
- s'opposer à un traitement basé sur l'intérêt public, pour des raisons liées à sa situation particulière;
- demander la portabilité des données si les conditions préalables sont réunies et lorsque cela est techniquement possible;
- demander la liste des Sous-traitants, ainsi que les données nécessaires à leur identification;
- déposer une plainte auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali (en Italie, www.garanteprivacy.it), ou auprès de l'autorité de protection des données de l'État membre de l'UE dans lequel elle réside ou travaille habituellement, ou du lieu où la violation présumée de ses droits en matière de données personnelles s'est produite.
Contact en cas de doutes et/ou de questions sur le traitement des données, et pour l'exercice des droits
Le candidat peut contacter le cabinet aux coordonnées indiquées dans la présente politique
Cette politique est en vigueur à partir d'octobre 2023; nous nous réservons le droit d'en modifier le contenu, en partie ou en totalité, notamment en raison de changements dans la législation relative à la protection des données personnelles; nous publierons la version mise à jour, qui sera désormais contraignante, sur notre site web.
Le Responsable du Traitement ne collecte pas intentionnellement d'informations relatives à des personnes physiques âgées de moins de seize ans. Si des informations sur des mineurs sont enregistrées, elles seront supprimées rapidement à la demande de la personne concernée ou de la personne exerçant l'autorité parentale sur elle.